Ordre national des pharmaciens

Médicaments à dispensation particulière à l'officine

02/04/2020

Covid-19 : renouvellement exceptionnel dérogatoire

Eu égard à la situation sanitaire actuelle, afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, des dispositions dérogatoires prévoient que les officines peuvent dispenser un traitement chronique au-delà du cadre prévu de la délivrance par la procédure exceptionnelle. Cette disposition dérogatoire s'applique jusqu'au 31 mai 2020.

 

Les principes généraux sont les suivants :

--> Le pharmacien peut délivrer le traitement d'un patient sur présentation de son ordonnance renouvelable expirée ou sur présentation de son ordonnance non renouvelable si le patient a bénéficié d'ordonnances mensuelles depuis au moins trois mois consécutifs (s'assurer du caractère chronique du traitement par consultation du DP s'il existe ; la dernière délivrance doit être récente : janvier 2020) ;

--> Il dispense les boîtes nécessaires pour une continuité de traitement. La dispensation ne peut être assurée pour une période supérieure à un mois.

--> Le pharmacien en informe le médecin. Il appose sur l’ordonnance le timbre de l’officine et la date de délivrance ainsi que le nombre de boîtes dispensées.

 

Les cas particuliers :

- Les médicaments d'exception : les délivrances dérogatoires peuvent exceptionnellement être réalisées pour ces médicaments.

- Les médicaments de contraception : le pharmacien peut  délivrer des contraceptifs sur la base d'une ordonnance expirée datant de plus d'un an, soit antérieure à mars 2019. il dispense pour une durée de 3 mois et appose sur l'ordonnance "délivrance dérogatoire COVID-19".

- Les anxiolytiques et hypnotiques : les pharmaciens d’officine peuvent renouveler, dans le cadre de la posologie initialement prévue, la délivrance des médicaments contenant des substances à propriétés hypnotiques ou anxiolytiques, à condition que ces médicaments aient été délivrés au patient depuis au moins trois mois consécutifs. La délivrance ne peut être assurée pour une période supérieure à 28 jours.

- Les TSO : dans le cas d’un traitement de substitution aux opiacés d’au moins trois mois à base de méthadone sous forme de gélules, de méthadone sous forme de sirop ou de buprénorphine comprimés, les pharmacies d’officine dont l’officine est mentionnée sur la prescription peuvent, après accord du prescripteur (mail, SMS, tout moyen permettant d'en garder une trace) , dispenser, dans le cadre de la posologie et des modalités de fractionnement initialement définies par le prescripteur, un nombre de boîtes par ligne d’ordonnance garantissant la poursuite du traitement. La délivrance peut être assurée pour une période ne pouvant excéder 28 jours, y compris pour la méthadone sous forme de sirop. 

- Les stupéfiants et assimilés hors TSO (exemples : zolpidem, méthylphénidate, fentanyl, tianeptine, clonazepam voie orale ...) : les pharmacies d’officine ayant préalablement dispensé ces médicaments au patient, peuvent, avec l’accord écrit du prescripteur (mail, SMS, tout moyen permettant d'en garder une trace), dispenser, dans le cadre de la posologie et des modalités de fractionnement initialement définies par le prescripteur, un nombre de boîte par ligne d’ordonnance garantissant la poursuite du traitement. Le prescripteur peut assortir l’accord écrit mentionné d’une nouvelle prescription s’il estime nécessaire une adaptation de la posologie. L'ordonnance sécurisée n'est pas obligatoire ; elle comporte les mentions habituelles en toutes lettres et est transmise par tout moyen (mail, application de messagerie usuelle). La délivrance ne peut être assurée pour une période maximale de 28 jours.

- Les médicaments nécessitant une surveillance particulière (exemples : clozapine, isotrétinoïne orale, valproate ...) : le traitement ne doit pas être renouvelé sans un accord du prescripteur et les conditions particulières de délivrance doivent être respectées

 

Nous vous invitons à consulter la FAQ du site ONP qui est régulièrement mise à jour.

Toute l'équipe du site MEDDISPAR vous remercie pour votre engagement dans cette situation exceptionnelle au service de la population.

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