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Les médicaments à prescription restreinte

Questions Réponses

 



Quels sont les médicaments qui peuvent prétendre à être inscrit sur la liste dite de rétrocession ?


Peuvent être inscrits sur la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique, dans l’intérêt des malades non hospitalisés, les médicaments dont la vente au public par la pharmacie usage intérieur d’un établissement de santé se justifie par des raisons tenant notamment à des contraintes de distribution, de dispensation ou d’administration, à la sécurité de l’approvisionnement ou à la nécessité d’effectuer un suivi de leur prescription ou de leur délivrance.


Comment est classé un médicament générique qui est à prescription restreinte ?

Un médicament générique est obligatoirement classé dans les mêmes catégories que son référent.


Que se passe-t-il si un pharmacien d'officine dispense un médicament à partir d'une ordonnance non conforme ?


Le pharmacien engage sa responsabilité quant au non respect de l’AMM et risque de ne pas voir la facture honorée par l’assurance maladie en cas de contrôle, donc d’avoir à en assumer le coût.


Quels sont les éléments à contrôler par le pharmacien d'officine lors de l'analyse de l'ordonnance où figure un médicament à prescription restreinte ?

Selon le classement du médicament dans une catégorie de médicaments à prescription restreinte, le pharmacien d’officine réalisera l’analyse réglementaire et pharmaco-thérapeutique, et vérifiera sur l’ordonnance le prescrivant.


Quelles sont les contraintes du pharmacien d'officine en terme de disponibilité des médicaments ?

Le pharmacien devra tout mettre en œuvre pour que ses patients disposent de leur traitement le plus rapidement possible, sans pour autant laisser des médicaments se périmer.
Par ailleurs, pour certains patients, l’accès aux médicaments pourra revêtir un caractère d’urgence.


Quel est le rôle du pharmacien en terme de pharmacovigilance pour les médicaments à prescription restreinte ?

La mise à disposition en ville de nouveaux médicaments, souvent plus actifs et générateurs d’effets indésirables graves et/ou inattendus, dans des pathologies plus complexes renforce le rôle d’acteur de santé publique et de spécialiste du médicament du pharmacien. Ce dernier, se trouvera souvent en première ligne pour repérer de nouveaux effets indésirables inconnus ou pour identifier une fréquence anormale d’effets connus. Pour faciliter sa démarche, le formulaire de déclaration d’effet indésirable susceptible d’être dû à un médicament et les coordonnées des centres régionaux de pharmacovigilance sont ici fournis.


Combien de temps doivent être conservés les ordonnanciers sur lesquels figurent les médicaments à prescription restreinte ?

Les registres, les enregistrements ainsi que les éditions de ces enregistrements par périodes maximales d’un mois sont conservés pendant dix ans et sont tenus à la disposition des autorités de contrôle pendant ce laps de temps.
(art. R. 5132-10 du CSP)


Quelles sont les conditions de renouvellement d'une ordonnance établie à l'hôpital ?

Deux sens peuvent être donnés au terme de « renouvellement ».
Le premier concerne la délivrance d’un médicament qui figure sur une ordonnance qui a déjà fait l’objet d’une exécution, le renouvellement consiste alors en la poursuite du traitement initialement instauré.
Le second consiste à transférer la prescription du prescripteur hospitalier vers un médecin « de ville ». Dans ce cas, une ordonnance de renouvellement est établie, elle reprend les mentions de l’ordonnance initiale et, si nécessaire, peut comporter une modification de la posologie ou de la durée du traitement. C’est cette ordonnance de renouvellement qui est exécutée par le pharmacien sur présentation de l’ordonnance initiale.
Seuls les médicaments à prescription initiale hospitalière rentrent dans ce deuxième cas de figure.


 
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