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Les médicaments dérivés du sang
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Informations générales
Contexte
La dispensation dans les officines de médicaments dérivés du sang concerne uniquement les produits stables. Ces derniers sont des médicaments spécialisés munis à ce tire d’une autorisation de mise sur le marché.
Depuis 1995, l’organisation d’une hémovigilance a conduit à l’instauration de la traçabilité des médicaments dérivés du sang depuis leur fabrication jusqu’à leur administration au patient.
Conditions de délivrance
Transcription au registre spécial
Lors de la délivrance d’un médicament dérivé du sang, le pharmacien d’officine doit le transcrire aussitôt sur un registre spécial côté et paraphé par le maire ou par le commissaire de police.
Le Code de la santé prévoit que cette délivrance peut être enregistrée par tout système approuvé par le Ministère de la santé, mais à ce jour aucun système ne l’ayant été, seule la transcription sur un registre spécial non informatique est possible.
Ce registre spécial est différent de l’ordonnancier habituel. Y sont reportés :
- le nom et l’adresse du prescripteur ;
- le nom, l’adresse et la date de naissance du patient ;
- la date de délivrance ;
- la dénomination du médicament ;
- les quantités délivrées ;
- les informations figurant sur l'étiquette détachable du conditionnement extérieur, cette étiquette devant être par ailleurs apposée sur le registre ;
- si le médicament est à prescription initiale hospitalière, le nom de l’établissement ou du service de santé ayant effectué la prescription.
Les transcriptions comportent pour chaque médicament délivré un numéro d'ordre différent.
(art. R. 5132-10, R. 5121-186 du CSP)
Conservation du registre spécial
Ce registre spécial doit être conservé 40 ans. Lorsque nécessaire, les centres régionaux de pharmacovigilance ont le droit d’accès à ce registre.
(art. R. 5121-195 du CSP)
Textes de référence
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