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Les substances vénéneuses
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Les substances vénéneuses
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Informations générales
Classification
Sont définies comme « substances », les éléments chimiques et leurs composés comme ils se présentent à l’état naturel ou tels qu’ils sont produits par l’industrie, contenant éventuellement tout additif nécessaire à leur mise sur le marché.
Sont dénommées « préparations », les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.
Sont considérées comme substances vénéneuses :
- les substances dangereuses (divisées en 8 catégories : très toxiques, toxiques, nocives, corrosives, irritantes, cancérogènes, tératogènes et mutagènes) ;
- les substances stupéfiantes ;
- les substances psychotropes ;
- les substances inscrites sur la liste I et liste II.
(art. L. 5132-1, L. 5132-2 du CSP)
Les plantes, substances ou préparations vénéneuses sont classées comme stupéfiants ou psychotropes ou sont inscrites sur les listes I et II par arrêté.
(art. L. 5132-7 du CSP)
Deux catégories de dispositions dans la réglementation des substances vénéneuses sont à distinguer. La première concerne les matières premières utilisées pour les préparations magistrales ; la seconde, les médicaments ou les produits assimilés (insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l’homme, produits destinés à l’entretien ou à l’application des lentilles oculaires de contact). Seuls les médicaments sont ici traités.
Les médicaments et produits assimilés comportant des substances vénéneuses, sont classés par arrêté soit :
- comme stupéfiants ;
- sur la liste I pour les substances présentant des risques les plus élevés pour la santé ;
- sur la liste II pour les autres.
Aussi, un médicament peut être expressément classé dans une autre catégorie que celle de la ou des substances ou préparations classées qu'il comporte.
De plus lorsqu’un médicament non classé par ailleurs contient plusieurs substances ou préparations relevant d'un classement différent, il est soumis au régime le plus strict selon l'ordre décroissant suivant : stupéfiant, liste I, liste II.
(art. R. 5132-1 du CSP)
Un médicament peut échapper à la réglementation des substances vénéneuses bien qu’il en contienne, lorsque les doses et les concentrations sont suffisamment faibles ou lorsqu’il est utilisé pendant une durée de traitement très brève. Il bénéficie alors de l’exonération.
La liste de médicaments et produits exonérés, pour lesquels sont précisés les formes ou voies d’administration, la composition, les doses ou concentrations maximales, voire la durée maximale de traitement, est arrêtée par le Ministère de la santé.
(art. R. 5132-2 du CSP)
Textes de référence
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 4, avenue Ruysdaël 75379 PARIS CEDEX 08 |
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