Critères

Les médicaments sur prescription sont remboursés ou pris en charge par les organismes de sécurité sociale s’ils figurent sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux. Cette liste fixée par arrêté précise les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement. La validité de l’inscription des médicaments est de 5 ans.

Pour certains médicaments particulièrement coûteux et d’indications précises, l’inscription sur la liste des médicaments remboursables peut être assortie d’une clause prévoyant qu’ils ne soient remboursés ou pris en charge qu’après information du contrôle médical. Dans ce cas, une fiche d’information thérapeutique établie par la commission de la transparence, après avis du haut comité médical de la sécurité sociale, est annexée à l’arrêté portant inscription.

Cette fiche rappelle les indications thérapeutiques et  les modalités d’utilisation du médicament. Elle mentionne, le cas échéant, les restrictions apportées par l’AMM à la prescription et à la délivrance du médicament dit d’exception.