Rechercher un médicament
La tenue d'un registre comptable des entrées et sorties des médicaments stupéfiants est obligatoire.
NB : Les médicaments « assimilés stupéfiants » relèvent de la liste I ou II des substances vénéneuses et ne font pas l’objet d’une comptabilité spécifique.
Il peut s’agir d’un registre au format papier ou informatique répondant à des caractéristiques spécifiques.
Toute entrée et sortie de médicaments classés comme stupéfiants sont inscrites par le pharmacien :
- sur un registre à l'encre, sans blanc ni rature ou surcharge
ou bien
- enregistrées par un système informatique spécifique répondant aux conditions suivantes :
Une édition immédiate des mentions doit pouvoir être effectuée à la demande de toute autorité de contrôle.
Le registre, les enregistrements informatiques et les éditions de ces enregistrements par période maximale d'un mois ainsi que les documents attestant la destruction sont conservés dix ans à compter de leur dernière mention, pour être présentés à toute réquisition des autorités de contrôle.
L'inscription ou l'enregistrement au registre des entrées et des sorties se fait à chaque opération, en précisant la date à laquelle il est établi.
Pour les spécialités pharmaceutiques, elles comportent leur désignation et les quantités reçues et délivrées en unités de prise.
NB : Pour les préparations pharmaceutiques, la désignation et la quantité de stupéfiants reçus et utilisés
Exemple d'inscription des entrées et des sorties
Stupéfiant A | Stupéfiant B |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Date | Observations | Entrée | Sortie | Balance | Entrée | Sortie | Balance |
15/01/2010 |
Grossiste X |
28 |
|
28 |
|
|
|
18/01/2010 |
Patient Y |
|
20 |
8 |
|
|
|
Balance à reporter |
|
|
|
|
|
|
Une balance mensuelle des entrées et sorties est portée au registre à l'encre, sans blanc, ni surcharge, ou éditée à partir du registre informatique.
Exemple de comptabilité mensuelle de spécialités stupéfiants
Stupéfiant A | Stupéfiant B |
|||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Mois | Date d'arrêt mensuel ou de l'inventaire annuel | Entrée |
Sortie |
Balance |
Entrée |
Sortie |
Balance |
|
Janvier |
18/01/2010 |
28 |
20 |
8 |
|
|
|
|
Février |
24/02/2010 |
|
|
|
16 |
2 |
14 |
Chaque année, il est procédé à l'inventaire du stock, par pesées et décomptes. Les différences constatées entre la balance et l'inventaire sont soumises à l'appréciation du pharmacien inspecteur de santé publique lors de la première visite qui suit l'établissement de l'inventaire. Les mentions des écarts sont, le cas échéant, inscrites sur celui-ci. Cet inventaire est porté sur le registre à l'encre, sans blanc ni rature ou surcharge, ou par voie d'enregistrement électronique. Aucune modification des données ne doit être possible après validation de leur enregistrement.
Exemple de comptabilité mensuelle de spécialités stupéfiants
Stupéfiant A | Stupéfiant B |
|||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Mois | Date d'arrêt mensuel ou de l'inventaire annuel | Entrée | Sortie | Balance | Entrée | Sortie | Balance |
|
Janvier |
18/01/2010 |
28 |
20 |
8 |
|
|
|
|
Février |
24/02/2010 |
|
|
|
16 |
2 |
14 |
|
Mars |
.... |
|
|
|
|
|
|
|
.... |
.... |
|
|
|
|
|
|
|
Inventaire |
|
| 8 |
|
| 14 |
||
Différence entre "inventaire" et "balance du dernier mois" |
|
|
|
|
|
|