Médicaments stupéfiants

Consultez le tableau de synthèse dédié aux stupéfiants :  TABLEAU STUPEFIANTS 12042024 (71,40 kB)

Quel est le délai de présentation de l’ordonnance ?

Cas général

L'ordonnance ne peut être exécutée dans sa totalité ou pour la totalité de la fraction de traitement que si elle est présentée au pharmacien dans les trois jours suivant sa date d'établissement.

Cas particulier des ordonnances établies en vue d'une intervention programmée

Depuis le 3 juillet 2022, lorsque qu’un médicament stupéfiant est prescrit en vue d'une intervention programmée, l'ordonnance ne peut être exécutée dans sa totalité ou pour la totalité de la première fraction de traitement que si elle est présentée au pharmacien entre le troisième jour précédant l'intervention et les trois jours suivant la date prévisionnelle de sortie de l'établissement de santé.

Dans tous les cas 

En cas de délivrance fractionnée, l'ordonnance ne peut être exécutée pour la totalité de la fraction que si elle est présentée dans les trois jours suivant la fin de la fraction précédente.
Si l'ordonnance est présentée au-delà de ces délais, elle ne peut être exécutée que pour la durée de la prescription ou de la fraction de traitement restant à courir.
Afin de respecter ces dispositions, le pharmacien est amené à déconditionner la spécialité pharmaceutique pour ne délivrer que le nombre exact d’unités thérapeutiques prescrites.

Exemple de prescription de médicament stupéfiant sur ordonnance sécurisée

Comment gérer le fractionnement de la dispensation ?

La délivrance fractionnée d'un médicament peut être décidée par décision du directeur général de l'ANSM. La décision mentionne la durée de traitement maximum correspondant à chaque fraction.

Pour les médicaments stupéfiants soumis à fractionnement, le prescripteur mentionne sur l'ordonnance la durée de traitement correspondant à chaque fraction. Toutefois, il peut, pour des raisons particulières tenant à la situation du patient, exclure le fractionnement en portant sur l’ordonnance la mention « délivrance en une seule fois ».

Extrait d'une ordonnance de médicament stupéfiant où le fractionnement est exclu

Comment gérer le chevauchement de prescription ?

Une nouvelle ordonnance ne peut être ni établie ni exécutée par les mêmes praticiens pendant la période déjà couverte par une précédente ordonnance prescrivant de tels médicaments, sauf si le prescripteur en décide autrement par une mention expresse portée sur l'ordonnance.

Identité du porteur de l’ordonnance

Le pharmacien enregistre à l’ordonnancier le nom et l'adresse du porteur de l'ordonnance lorsque celui-ci n'est pas le malade.
Si le porteur de l’ordonnance est inconnu du pharmacien, celui-ci demande une justification d'identité dont il reporte les références sur l’ordonnancier.

Quelles mentions obligatoires sur l'ordonnance numérique ou sécurisée papier ?

Après exécution de l’ordonnance numérique, sont précisés, au moyen des téléservices mis à leur disposition par la Caisse nationale de l'assurance maladie :

• Le ou les numéros d'enregistrement à l’ordonnancier ;
• La date d'exécution ;
• Les quantités délivrées en unités de prise

En l'absence de prescription électronique, ces informations sont mentionnées sur l'ordonnance sécurisée papier en y apposant le timbre de l'officine.

Dans le cadre de la substitution générique, le pharmacien indique sur l'ordonnance le nom du médicament délivré. Il inscrit sur l'ordonnance la forme pharmaceutique du médicament délivré si celle-ci diffère de celle du médicament prescrit ; il fait de même pour le nombre d'unités de prise correspondant à la posologie du traitement prescrit, si ce nombre d'unités diffère pour le médicament délivré de celui du médicament prescrit.

Médicaments « assimilés stupéfiants »

Consultez le tableau de synthèse dédié aux “assimilés stupéfiants” :  TABLEAU ASSIMILES STUPEFIANTS 12042024 (101,48 kB)

Quel est le délai de présentation de l’ordonnance ?

Le délai de présentation de l’ordonnance est de 3 mois, comme pour tout médicament relevant de la liste I ou II des substances vénéneuses.
Le délai de carence des stupéfiants ne s’appliquant pas à ces médicaments, il n'y a donc pas de déconditionnement éventuel de ces spécialités lors de la dispensation.

Quelles dispositions relatives aux stupéfiants s’appliquent ?

Les médicaments “assimilés stupéfiants “ sont soumis en totalité ou partie à la réglementation des stupéfiants.
En pratique, chaque médicament a ses propres règles en termes d’interdiction de chevauchement, de prescription en toutes lettres, de fractionnement, de conservation des copies d’ordonnance…

Quelles mentions apposées sur l'emballage du médicament ?

Lors de la dispensation des médicaments stupéfiants et assimilés, le pharmacien inscrit dans l’espace blanc situé sur l’emballage la posologie prescrite, son nom, adresse ainsi que le numéro d'ordre du médicament.