Textes de référence
- Articles du code de la santé publique : R. 5132-15, R. 5132-25
- Arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite consolidé (JORF du 21 novembre 1991)