Ordre national des pharmaciens

Médicaments à dispensation particulière

Substances vénéneuses

Sont considérées comme substances vénéneuses :

  • les substances stupéfiantes ;
  • les substances psychotropes ;
  • les substances inscrites sur les listes I et II.

Les listes I et II comprennent :

  • Certaines substances classées dangereuses pour la santé
  • Les médicaments ou tout autre produit ou substance susceptibles de présenter directement ou indirectement un danger pour la santé ;
  • Les médicaments à usage humain contenant des substances dont l’activité ou les effets indésirables nécessitent une surveillance médicale.

Seules les spécialités pharmaceutiques destinées à l’usage humain sont ici traitées.

Les médicaments comportant des substances vénéneuses, sont classés par arrêté soit :

  • comme stupéfiants ;
  • sur la liste I pour les substances présentant des risques les plus élevés pour la santé ;
  • sur la liste II pour les autres.

Lorsqu’un médicament contient plusieurs substances ou préparations relevant d'un classement différent, il est soumis au régime le plus strict selon l'ordre décroissant : stupéfiant, liste I, liste II.

Remarque :
Un médicament peut ne pas être soumis à la réglementation des substances vénéneuses bien qu’il en contienne lorsque :

  • les doses et les concentrations sont suffisamment faibles ;
  • il est utilisé pendant une durée de traitement très brève.

Il bénéficie alors de l’exonération.

La liste de médicaments et produits exonérés, pour lesquels sont précisées les formes ou voies d’administration, la composition, les doses ou concentrations maximales, voire la durée maximale de traitement, est arrêtée par le Ministère de la santé.

Date de mise à jour 13/09/2012

Textes de référence

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