Ordre national des pharmaciens

Médicaments à dispensation particulière à l'officine

Médicaments biologiques et biosimilaires

Liste des médicaments

Cas particulier de la substitution par le pharmacien en initiation de traitement

La législation prévoit que le pharmacien peut délivrer, par substitution au médicament biologique prescrit, un médicament biologique similaire sous conditions*. Cependant, un décret en Conseil d’Etat doit préciser les modalités d'application de cette disposition et notamment les conditions de substitution du médicament biologique et d'information du prescripteur à l'occasion de cette substitution de nature à assurer la continuité du traitement avec le même médicament (décret non publié à ce jour).

En savoir plus : La DGS précise à l’Ordre les conditions de substitution des biosimilaires

*Les conditions prévues par la législation sont les suivantes :

- Le médicament biologique similaire délivré appartient au même groupe biologique similaire
- La substitution est réalisée en initiation de traitement ou afin de permettre la continuité d'un traitement déjà initié avec le même médicament biologique similaire ;
- Le prescripteur n'a pas exclu la possibilité de cette substitution ;
- Si le médicament est pris en charge par l’assurance maladie, cette substitution ne doit pas entraîner pour l'assurance maladie une dépense supérieure à celle qu'aurait entraîné la délivrance du médicament biologique similaire le plus cher du même groupe.

Lorsque le pharmacien délivre par substitution au médicament biologique prescrit un médicament biologique similaire du même groupe, il inscrit le nom du médicament qu'il a délivré sur l'ordonnance et informe le prescripteur de cette substitution.

Lorsqu'un grand conditionnement est disponible pour la forme biologique similaire du médicament et que le traitement en est prescrit pour une durée d'au moins trois mois, y compris par renouvellement multiple d'un traitement mensuel, le pharmacien délivre un grand conditionnement.

 

Date de mise à jour 18/03/2019
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