Meddispar - Informations générales
Sont considérées comme substances vénéneuses :
- les substances dangereuses (divisées en 9 catégories : très toxiques, toxiques, nocives, corrosives, irritantes, sensibilisantes, cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction) ;
- les substances stupéfiantes ;
- les substances psychotropes ;
- les substances inscrites sur la liste I et liste II.
Deux catégories de dispositions dans la réglementation des substances vénéneuses sont à distinguer :
- les matières premières utilisées pour les préparations magistrales ;
- les médicaments ou les produits assimilés (insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l’homme, produits destinés à l’entretien ou à l’application des lentilles oculaires de contact).
Seuls les médicaments sont ici traités.
Les médicaments comportant des substances vénéneuses, sont classés par arrêté soit :
- comme stupéfiants ;
- sur la liste I pour les substances présentant des risques les plus élevés pour la santé ;
- sur la liste II pour les autres.
Lorsqu’un médicament contient plusieurs substances ou préparations relevant d'un classement différent, il est soumis au régime le plus strict selon l'ordre décroissant : stupéfiant, liste I, liste II.
Un médicament peut ne pas être soumis à la réglementation des substances vénéneuses bien qu’il en contienne lorsque :
- les doses et les concentrations sont suffisamment faibles ;
- il est utilisé pendant une durée de traitement très brève. Il bénéficie alors de l’exonération.
La liste de médicaments et produits exonérés, pour lesquels sont précisées les formes ou voies d’administration, la composition, les doses ou concentrations maximales, voire la durée maximale de traitement, est arrêtée par le Ministère de la santé.
Date de mise à jour 02/12/2010
