Meddispar - Registre comptable des stupéfiants

Médicaments stupéfiants et assimilés

La tenue d'un registre comptable des entrées et sorties des médicaments stupéfiants est obligatoire.

NB : Les médicaments « assimilés stupéfiants » relèvent de la liste I ou II des substances vénéneuses et ne font pas l’objet d’une comptabilité spécifique.

Quel support de registre ?

Il peut s’agir d’un registre au format papier ou informatique répondant à des caractéristiques spécifiques.

Les conditions à respecter !

Toute entrée et sortie de médicaments classés comme stupéfiants sont inscrites par le pharmacien :

- sur un registre à l'encre, sans blanc ni rature ou surcharge

ou bien

- enregistrées par un système informatique spécifique répondant aux conditions suivantes :

Aucune modification des données ne doit être possible après validation de leur enregistrement ;
Chaque page éditée doit comporter le nom et l'adresse de l'officine
Les données doivent figurer sur un support garantissant leur pérennité et leur intégrité.
Leur duplication est obligatoire sur deux supports distincts, le premier servant à la consultation habituelle, le second étant gardé en réserve.
Les données archivées doivent pouvoir être accessibles, consultées et exploitées pendant la durée de leur conservation.

Une édition immédiate des mentions doit pouvoir être effectuée à la demande de toute autorité de contrôle.

Durée de conservation

Le registre, les enregistrements informatiques et les éditions de ces enregistrements par période maximale d'un mois ainsi que les documents attestant la destruction sont conservés dix ans à compter de leur dernière mention, pour être présentés à toute réquisition des autorités de contrôle.

Quelles mentions doivent figurer dans le registre ?

L'inscription ou l'enregistrement au registre des entrées et des sorties se fait à chaque opération, en précisant la date à laquelle il est établi.

Pour les spécialités pharmaceutiques, elles comportent leur désignation et les quantités reçues et délivrées en unités de prise.

NB : Pour les préparations pharmaceutiques, la désignation et la quantité de stupéfiants reçus et utilisés

Exemple d'inscription des entrées et des sorties

		Stupéfiant A			Stupéfiant B
Date	Observations	Entrée	Sortie	Balance	Entrée	Sortie	Balance
15/01/2010	Grossiste X	28		28
18/01/2010	Patient Y		20	8
Balance à reporter

Comment effectuer votre balance mensuelle ?

Une balance mensuelle des entrées et sorties est portée au registre à l'encre, sans blanc, ni surcharge, ou éditée à partir du registre informatique.

Exemple de comptabilité mensuelle de spécialités stupéfiants

		Stupéfiant A			Stupéfiant B
Mois	Date d'arrêt mensuel ou de l'inventaire annuel	Entrée	Sortie	Balance	Entrée	Sortie	Balance
Janvier	18/01/2010	28	20	8
Février	24/02/2010				16	2	14

Comment effectuer l'inventaire annuel de stock ?

Chaque année, il est procédé à l'inventaire du stock, par pesées et décomptes. Les différences constatées entre la balance et l'inventaire sont soumises à l'appréciation du pharmacien inspecteur de santé publique lors de la première visite qui suit l'établissement de l'inventaire. Les mentions des écarts sont, le cas échéant, inscrites sur celui-ci. Cet inventaire est porté sur le registre à l'encre, sans blanc ni rature ou surcharge, ou par voie d'enregistrement électronique. Aucune modification des données ne doit être possible après validation de leur enregistrement.

Exemple de comptabilité mensuelle de spécialités stupéfiants

		Stupéfiant A			Stupéfiant B
Mois	Date d'arrêt mensuel ou de l'inventaire annuel	Entrée	Sortie	Balance	Entrée	Sortie	Balance
Janvier	18/01/2010	28	20	8
Février	24/02/2010				16	2	14
Mars	....
....	....
Inventaire				8			14
Différence entre "inventaire" et "balance du dernier mois"

Date de mise à jour 25/04/2024

Textes de référence

Article du code de la santé publique : R. 5132-36

Registre Destruction