Meddispar - Approvisionnement et détention
Transport lors d'un déplacement à l'étranger
Quels sont les règles à respecter ?
Les règles à respecter pour le transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants détenus dans le cadre d'un traitement médical diffèrent selon que le lieu de destination est un pays signataire de l'Accord de Schengen (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovénie, Slovaquie, République Tchèque) ou un pays tiers à l'espace Schengen.
| Pays de l'Espace de Schengen |
Autres pays (séjour supérieur à la durée max. de prescription ) |
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|---|---|---|
| Documents requis |
Autorisation de transport délivré par la DDASS du département où le médecin prescripteur est enregistré |
- Original de la prescription médicale ; - Attestation de transport délivrée par l’Afssaps |
| Pièces à fournir |
-Demande du patient; -Original de la prescription médicale. |
- Demande du patient ; - Original de la prescription médicale ; - Certificat médical par lequel le médecin ne s'oppose pas au déplacement du patient sous traitement. |
| Validité |
30 jours dans la limite de la durée maximale de prescription du médicament transporté. |
Mentionnée sur l'attestation. |
Pour le transport de stupéfiants en dehors de l’espace de Schengen pour une durée de séjour inférieure ou égale à la durée maximale de prescription, la prescription médicale reste le seul document requis
Date de mise à jour 20/10/2010
