Questions/Réponses
Puis-je conserver la copie des ordonnances de stupéfiants et assimilés dans un format dématérialisé (scan) ?
Oui. En réponse à une demande de l'ONP, la DGS s'est prononcée favorablement sur cette simplification administrative en 2014.
Les conditions qui doivent être respectées:
- L'ordonnance est numérisée après la dispensation des médicaments et le report des mentions obligatoires, afin que ces mentions soient bien présentes sur la copie dématérialisée.
- L'archivage doit être fait pendant trois ans, et le document doit pouvoir être imprimé et présenté à toute autorité de contrôle. Il faut donc que le logiciel utilisé permette l’accès facile et rapide à la copie numérisée de l’ordonnance.