Médicaments stupéfiants

La classification d’une substance comme “stupéfiant” relève depuis février 2022 d’une décision du directeur général de l’ANSM. Les arrêtés pris antérieurement par le Ministère chargé de la santé demeurent en vigueur.

• Arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (JORF du 7 juin 1990)
• Décisions de l'ANSM portant inscription ou modification sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique

Les médicaments qui en contiennent sont soumis à la réglementation la plus stricte tant pour leurs conditions de détention, de prescription, de délivrance et de traçabilité.

Médicaments "assimilés stupéfiants"

Certains médicaments relevant des listes I et II peuvent, pour des motifs de santé publique, être soumis en totalité ou en partie au régime particulier des stupéfiants par décision du directeur général de l’ANSM. Ils sont communément appelés "assimilés stupéfiants”. 

Il s’agit notamment de médicaments pouvant faire l'objet d’un mésusage, comportant un risque de pharmacodépendance ou d'abus nécessitant un contrôle particulier de leur prescription.