Médicaments classés stupéfiants

Ils sont détenus dans un endroit où n'ont pas librement accès les personnes étrangères à l'officine.

En outre, ils sont obligatoirement détenus dans des armoires ou locaux ne contenant rien d’autre, fermant à clef et munis d'un système d'alerte ou de sécurité renforcé contre toute tentative d'effraction.

Toute quantité trouvée en dehors desdites armoires ou locaux sera saisie.

Tout vol ou détournement de médicaments stupéfiants est signalé sans délai aux autorités de police, à l'ARS et à l'ANSM. Les quantités volées ou détournées sont portées sur le registre comptable des stupéfiants.

Depuis le 18/03/2024, la déclaration à l’ANSM s’effectue exclusivement de manière dématérialisée sur la plate-forme en ligne « Démarches Simplifiées ».

NB : Concernant la détention des médicaments stupéfiants périmés du stock ou retournés par les patients (MNU classés stupéfiants), se rapporter au chapitre « destruction ».

Médicaments "assimilés stupéfiants"

Ils sont détenus dans un endroit où n'ont pas librement accès les personnes étrangères à l'officine. Ils sont disposés de façon à ne pas être directement accessibles au public.

Pas d’obligation :
- de stockage dans des armoires ou locaux réservés aux médicaments stupéfiants (ils peuvent être rangés avec les autres médicaments).
- de signalement en cas de vol ou détournement