Les conditions à respecter

Les personnes habilitées à exécuter les ordonnances ou les commandes de médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants, autres que les préparations doivent les transcrire aussitôt :

- sur un registre, à la suite, à l'encre, sans blanc, ni surcharge ("ordonnanciers" papier)

ou bien

- les enregistrer immédiatement par tout système approprié ("ordonnancier" informatique) :

• ne permettant aucune modification des données qu'il contient après validation de leur enregistrement ;
• les données qu'ils contiennent doivent figurer sur un support garantissant leur pérennité et leur intégrité ;
• elles doivent être dupliquées sur deux supports distincts, le premier servant à la consultation habituelle, le second étant gardé en réserve ;
• les données archivées doivent pouvoir être accessibles, consultées et exploitées pendant la durée de leur conservation.

Ces enregistrements doivent pouvoir être édités sur papier et être classés par patient, par médicament et par ordre chronologique à la demande de toute autorité de contrôle. Chaque page éditée doit comporter le nom et l'adresse de l'officine.