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Conditions de prescription
Qui peut établir une prescription initiale réservée à certains médecins spécialistes ?
La prescription initiale du médicament de cette catégorie est réservée aux médecins spécialistes dont la qualification est reconnue.
Si le médicament est aussi à prescription hospitalière ou initiale hospitalière et/ou nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement, les conditions de prescription de ces catégories s’appliquent.
Qui peut renouveler un médicament à prescription réservée à certains médecins spécialistes ?
Le renouvellement de la prescription est réservé à un médecin spécialiste dont la qualification est reconnue ou réalisé par tout prescripteur.
L’ordonnance de renouvellement reprend les mentions de l’ordonnance initiale. La posologie ou la durée du traitement peuvent éventuellement être modifiées.
Un délai peut être fixé, au terme duquel la prescription initiale devient caduque. Dans ce cas l’ordonnance initiale devra être renouvelée avant expiration de ce délai.
En l’absence de délai, l’ordonnance initiale peut être renouvelée sans limite.
Date de mise à jour 09/11/2010
Textes de référence
- Arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins (JORF du 31 juillet 2004)
- Décret n°2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste (JORF du 21 mars 2004)
- Articles du code de la santé publique : R. 5121-91, R. 5121-92
