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Transcriptions ou enregistrements
Les conditions de transcriptions ou enregistrements : les conditions à respecter !
Les personnes habilitées à exécuter les ordonnances ou les commandes de médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement doivent les transcrire aussitôt :
sur un registre
, à la suite, à l'encre, sans blanc, ni surcharge,
ou
les enregistrer
immédiatement par tout système approprié :
- ne permettant aucune modification des données qu'il contient après validation de leur enregistrement ;
- permettant une édition immédiate à la demande de toute autorité de contrôle, chaque page éditée devant comporter le nom et l'adresse de l'officine ;
- les données qu'ils contiennent doivent figurer sur un support garantissant leur pérennité et leur intégrité ;
- elles doivent être dupliquées sur deux supports distincts, le premier servant à la consultation habituelle, le second étant gardé en réserve ;
- les données archivées doivent être accessibles, consultables et exploitables pendant la durée de leur conservation.
Ces enregistrements doivent pouvoir être éditées sur papier et être classés par patient, par médicament et par ordre chronologique. Ils sont mis à la disposition des autorités de contrôle à leur demande.
Les transcriptions ou enregistrements comportent pour chaque médicament un numéro d’ordre différent et mentionnent :
- nom de l’établissement ou du service de santé dont émane la prescription si PH ou PIH ;
- nom et adresse du prescripteur ;
- si la prescription du médicament est réservée à un médecin spécialiste, la spécialité du prescripteur ;
- nom et adresse du patient ;
- date de délivrance ;
- dénomination du médicament ;
- quantité délivrée.
Le renouvellement de la délivrance fait l’objet d’un nouvel enregistrement. Lorsqu’il est effectué par le même dispensateur, l’enregistrement peut consister en la seule indication du numéro afférent à la délivrance précédente.
Quelles sont les mentions obligatoires sur l’ordonnance ?
Après exécution, sont apposés sur l’ordonnance le timbre de l’officine, le ou les numéros d’enregistrement à l’ordonnancier, la date d’exécution, le nom de la spécialité délivrée, la quantité délivrée.
Dans le cadre de la substitution générique, le nom du médicament délivré lorsqu’il diffère de celui prescrit, le nombre d’unités de prise correspondant à la posologie du traitement prescrit si ce nombre diffère pour le médicament délivré de celui du médicament prescrit.
Ces indications doivent également être apposées sur l’ordonnance lors d’un renouvellement.
Extrait des mentions sur l’ordonnance
Date de mise à jour 09/11/2010
Textes de référence
- Articles du code de la santé publique : R. 5125-53, R. 5132-9, R. 5132-10, R. 5132-13, R. 5132-14
