i

Médicaments d'exception

Liste des médicaments

Conditions de délivrance

Durée de conservation du volet 4 par le pharmacien :

Une durée de 3 ans est conseillée.

Ces médicaments sont remboursés ou pris en charge uniquement s’ils sont prescrits sur une « ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception »  conforme au modèle Cerfa 12708*02, laquelle comporte 4 volets :

  • volet 1 à conserver par l’assuré ;
  • volets 2 et 3 à joindre à la feuille de soins en vue du remboursement dont un est destiné au contrôle médical ;
  • volet 4 à conserver par le pharmacien.
     
     
Extrait d’ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception

schema-medicament-exception-2

Les conditions de délivrance d’un médicament d’exception peuvent varier si le médicament d’exception rentre aussi dans des catégories de médicaments à prescription restreinte.

Autres mentions sur l'ordonnance :

Si l’autorisation de mise sur le marché (AMM), temporaire d'utilisation (ATU) ou d'importation (AI) le prévoit :

  • la mention de la délivrance d’une information sur les risques liés à l’utilisation du médicament,
  • la mention de l’accomplissement des examens préconisés et du respect des conditions de conduite du traitement, voire la date de réalisation des examens et, s’ils ne sont pas effectués, le délai au terme duquel l’ordonnance devient caduque s’il s’agit d’un médicament nécessitant d’un surveillance particulière,
  • le délai au terme duquel la prescription initiale devient caduque s’il s’agit d’un médicament à prescription initiale hospitalière.

 

Date de mise à jour 09/04/2014
 
Haut de page