Meddispar - Conditions de prescription
Conditions de délivrance
La première délivrance d’un hypnotique ou d’un anxiolytique s’effectue uniquement sur présentation d’une ordonnance datant de moins de trois mois.
Le renouvellement de la délivrance d’un hypnotique et/ou anxiolytique n’est possible qu’à l’intérieur de la durée de prescription limitée à 12, 4 ou 2 semaines selon le cas et seulement si le prescripteur a précisé le nombre de renouvellements ou la durée de traitement. Il ne peut avoir lieu qu’après un délai déterminé résultant de la posologie et des quantités précédemment délivrées.
Le pharmacien délivre le conditionnement le plus économique compatible avec les mentions figurant sur l’ordonnance.
Quelles mentions sur l’ordonnance ?
Toute prescription de médicaments doit être rédigée après examen du malade, sur une ordonnance et indiquer lisiblement les données suivantes :
Exemple d’ordonnance d’un médicament hypnotique ou anxiolytique
Quelle mention en cas d’exclusion de substitution générique ?
Lorsque la possibilité de substitution d’un médicament anxiolytique ou hypnotique par un générique est exclue, la mention « non substituable» doit figurer sur l’ordonnance, suivie de la dénomination de spécialité.
Extrait d’ordonnance d’une spécialité avec mention « non substituable »
Date de mise à jour 24/11/2010
Textes de référence
- Articles du code de la santé publique : R. 5121-77, R. 5121-95, R. 5123-3, R. 5125-54, R. 5132-3, R. 5132-14, R. 5132-21, R. 5132-22
