Conditions de prescription

Pour des motifs de santé publique, la durée maximale de prescription des médicaments hypnotiques et anxiolytiques est limitée (psychotropes).

Cette décision, prise après avis des conseils nationaux de l'Ordre des Médecins et de l'Ordre des Pharmaciens, relève depuis février 2022 du DG de l'ANSM. Les arrêtés pris antérieurement par le Ministère chargé de la santé demeurent en vigueur.

• Arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite consolidé (JORF du 21 novembre 1991)
• Décisions de l'ANSM portant inscription ou modification sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique

Quelle est la durée maximale de prescription d’un médicament hypnotique ?

Les médicaments contenant des substances à propriétés hypnotiques ainsi que leurs sels lorsqu'ils existent, inscrites sur la liste I des substances vénéneuses à des doses et des concentrations non exonérées et dont l'indication thérapeutique figurant sur l'autorisation de mise sur le marché est  « insomnie », ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à 4 semaines.

NB: Certaines substances à propriétés hypnotiques ont une durée de prescription limitée à 2 semaines mais il n’y a plus de spécialités pharmaceutiques en contenant commercialisées à ce jour.

Quelle est la durée maximale de prescription d’un médicament anxiolytique ?

Les médicaments contenant des substances à propriétés anxiolytiques ainsi que leurs sels lorsqu’ils existent, inscrites sur la liste I des substances vénéneuses à des doses et des concentrations non exonérées ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à 12 semaines.

Certains médicaments hypnotiques ou anxiolytiques peuvent par ailleurs être soumis en partie à la réglementation des médicaments stupéfiants (dits “assimilés stupéfiants”). Leurs modalités de prescription/délivrance sont alors spécifiques.

C’est le cas aujourd’hui des médicaments à base de :
- zolpidem administré par voie orale
- clorazépate dipotassique administré par voie orale à des doses unitaires supérieures ou égales à 20 mg

Consultez : TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES ASSIMILÉS STUPEFIANTS (MAJ 04/05/2022) (96,43 kB)

En savoir plus : Médicaments stupéfiants ou assimilés