Ordre national des pharmaciens

Médicaments à dispensation particulière à l'officine

Médicaments biologiques et biosimilaires

Liste des médicaments

Le pharmacien dispense le médicament biologique ou biosimilaire prescrit en DCI + nom de marque ou fantaisie.

Droit de substitution du pharmacien d’officine d'un médicament biologique par son biosimilaire.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a rétabli le principe d’un droit de substitution pour les pharmaciens d'officine.

Les conditions sont les suivantes :

- Le médicament biologique similaire délivré appartient au même groupe biologique similaire que le médicament biologique prescrit ;

- Ce groupe biologique similaire figure sur une liste fixée par arrêté (avis ANSM), accompagnée le cas échéant de conditions de substitution et d’information du prescripteur et du patient 
A ce jour, tous les médicaments biologiques ne peuvent pas faire l’objet d’une substitution par le pharmacien d’officine. Ceux pour qui cela est possible, sont identifiés dans leur fiche médicament.

- Le prescripteur n’a pas exclu la possibilité de cette substitution par une mention expresse et justifiée portée sur l’ordonnance tenant à la situation médicale du patient

- Cette substitution ne doit pas entraîner une dépense supplémentaire pour l'assurance maladie supérieure à la dépense qu'aurait entraînée la délivrance du médicament biologique similaire le plus onéreux du même groupe.

Lorsque le pharmacien délivre par substitution au médicament biologique prescrit un médicament biologique similaire du même groupe, il inscrit le nom du médicament qu'il a délivré sur l'ordonnance et informe le prescripteur et le patient de cette substitution.

Lorsqu'un grand conditionnement est disponible pour la forme biologique similaire du médicament et que le traitement en est prescrit pour une durée d'au moins trois mois, y compris par renouvellement multiple d'un traitement mensuel, le pharmacien délivre un grand conditionnement.

Sont répertoriés sur notre site uniquement les médicaments biologiques ou biosimilaires relevant de conditions de dispensation particulières.

Date de mise à jour 05/05/2022

Textes de référence

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