Conditions de délivrance

Lors de la présentation de l’ordonnance prescrivant un médicament nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement, le pharmacien s’assure de :

• de habilitation du prescripteur à le prescrire ;
• le cas échéant de la présence sur l’ordonnance des mentions obligatoires prévues  par l’AMM.

Exemple d’ordonnance d’un médicament à surveillance particulière pendant le traitement

Quelle mention en cas d’exclusion de substitution générique ?

Lorsque la possibilité de substitution d'un médicament [...] par un générique est exclue selon trois situations médicales, la mention expresse et justifiée correspondante doit figurer sur l'ordonnance :

- Prescription de médicaments à marge thérapeutique étroite pour assurer la stabilité de la dispensation, lorsque les patients sont effectivement stabilisés avec un médicament, et à l'exclusion des phases d'adaptation du traitement
Mention prescripteur  : "non substituable (MTE)"

- Prescription chez l’enfant de moins de six ans, lorsqu’aucun médicament générique n'a une forme galénique adaptée et que le médicament de référence disponible permet cette administration
Mention prescripteur  : "non substituable (EFG)"

- Prescription pour un patient présentant une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles, lorsque le médicament de référence correspondant ne comporte pas cet excipient.
Mention prescripteur  : "non substituable (CIF)"

Extrait d’ordonnance d’une spécialité avec mention "non substituable"