Médicaments stupéfiants et assimilés

Liste des médicaments

Qui est en droit d’établir une prescription ?

La prescription d’un médicament stupéfiant ou soumis en partie à la réglementation des stupéfiants est réservée à :

  • un médecin ;
  • un chirurgien-dentiste, pour l’usage de l’art dentaire ;
  • une sage-femme dans les limites de la liste autorisée

NB: La prescription par un vétérinaire ne sera pas abordée.

 

Quel support de prescription ?

Les médicaments stupéfiants ou soumis en partie à la réglementation des stupéfiants sont obligatoirement prescrits sur une ordonnance sécurisée  répondant à des spécifications techniques précises : papier filigrané blanc naturel sans azurant optique, mentions pré-imprimées en bleu, numérotation de lot, carré en micro-lettres etc. 

Seuls des éditeurs agréés par l’AFNOR (Association française de normalisation) sont autorisés à les fabriquer : http://www.sante.gouv.fr/ordonnances-securisees.html

 

Les modalités de prescription spécifiques aux médicaments stupéfiants et assimilés

- Le rédacteur doit indiquer en toutes lettres le nombre d'unités thérapeutiques par prise, le nombre de prises et le dosage  de la spécialité.  Le prescripteur peut rédiger l’ordonnance manuellement ou informatiquement.

- Il est interdit de prescrire ces médicaments pour un traitement d'une durée supérieure à vingt-huit jours. Cette durée peut être réduite pour certains médicaments à 7 ou 14 jours.

attention

Exceptions :
Rivotril® voie orale = 12 semaines
Temgésic® et Buccolam® = 12 mois 

- Quand la réglementation impose un fractionnement de la dispensation, le prescripteur mentionne sur l'ordonnance la durée de traitement correspondant à chaque fraction. Toutefois, il peut, pour des raisons particulières tenant à la situation du patient, exclure le fractionnement en portant sur l'ordonnance la mention "délivrance en une seule fois".

NB : La prescription de substances stupéfiantes est interdite lorsqu’elles ne sont pas contenues dans une spécialité  pharmaceutique ou une préparation.

 

Chevauchement de prescription

Une nouvelle ordonnance ne peut être établie par les mêmes praticiens pendant la période déjà couverte par une précédente ordonnance prescrivant de tels médicaments. Cependant, si le prescripteur en décide autrement, il porte sur l’ordonnance une mention expresse  indiquant le chevauchement.

 

Renouvellement de la prescription

Pour les médicaments stupéfiants,  l’interdiction de renouvellement découle de leur durée maximale de prescription autorisée.

Pour les médicaments "assimilés stupéfiants",  le renouvellement de la prescription est possible pour certaines spécialités sur indication du prescripteur.
Exemples : Rivotril® = 12 semaines, Temgesic® et Buccolam® = 12 mois

 

Les médicaments stupéfiants ou assimilés stupéfiants de prescriptions restreintes ?

Les médicaments stupéfiants ou « assimilés stupéfiants » peuvent être classés dans une des catégories de médicaments soumis à prescription restreinte.

Exemples : Prescription initiale annuelle réservée à certains spécialistes pour le Clonazépam administré par voie orale (Rivotril®) ou le Méthyphénidate (Concerta®, Ritaline® et Quasym®)

 

Mention portée sur l’ordonnance pour les substances susceptibles de faire l’objet d’un mésusage, usage détourné ou abusif

Pour certaines spécialités pharmaceutiques classées stupéfiantes ou assimilées, la prise en charge par l'assurance maladie  est subordonnée à l'obligation faite au patient d’indiquer à son médecin, à chaque prescription, le nom du pharmacien chargé de la délivrance . Le médecin est dans l’obligation de mentionner ce nom sur la prescription.

Sont concernées :
- buprénorphine administrée par voie orale haut dosage (> 0.2 mg par prise)
- flunitrazépam
- méthadone
- méthylphénidate

Extrait d\'ordonnance d\'un traitement susceptible d\'être détourné

Extrait d'ordonnance d'un traitement susceptible d'être détourné

 

Quelle mention en cas d'exclusion de substitution générique ?

Le prescripteur peut exclure la possibilité de substitution d’un médicament princeps par un médicament générique pour des raisons particulières tenant au patient. Il doit alors porter sur l’ordonnance la mention expresse « non substituable » sous forme exclusivement manuscrite, avant la dénomination de la spécialité.

Extrait d\'ordonnance de stupéfiants ou assimilés stupéfiants avec mention non substituable

Extrait d'ordonnance de stupéfiants ou assimilés stupéfiants avec mention "non substituable"

Date de mise à jour 28/01/2015
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