Ordre national des pharmaciens

Médicaments à dispensation particulière à l'officine

Médicaments stupéfiants et assimilés

Liste des médicaments

Lors de la dispensation de médicaments stupéfiants ou assimilés à un patient qui va se déplacer à l’étranger, les pharmaciens d’officine peuvent être amenés à conseiller les patients dans les démarches particulières qu’ils doivent entreprendre. 

Quelles sont les règles à respecter pour les patients ?

Les patients qui transportent à titre personnel des médicaments stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans le cadre de leur traitement médical doivent respecter certaines règles.

Chaque pays dispose d’une réglementation spécifique : un pays peut demander une attestation de transport, limiter le nombre d’unités, le nombre de jours de traitement, voire interdire l’entrée de ces médicaments sur son territoire.

Les démarches à effectuer par le patient diffèrent selon le pays de destination : pays signataire de l'Accord de Schengen ou pays tiers à l'espace Schengen.

Dans tous les cas, le patient doit être en possession de l’original de la prescription (si possible avec sa traduction en anglais), qui doit être présenté sur réquisition des autorités de contrôle compétentes.

 

Déplacement dans un Pays de l'Espace Schengen*

Déplacement dans un autre pays

Qui est concerné ?

 

Toute personne résidant en France, quelle que soit sa nationalité, et transportant des médicaments soumis en tout ou partie à la réglementation des stupéfiants doit se munir d'une autorisation de transport (afin de justifier la nature licite des médicaments) lors d'un déplacement dans un pays appliquant la convention.

 

Chaque pays applique ses propres dispositions. 

Pour les connaître : Site de l’Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS)

 

Certains pays exigent, pour l’entrée sur leur territoire, un certificat des autorités compétentes du pays de résidence du patient. En France, l’autorisation de transport est délivrée par l’ANSM.

 

Dans tous les cas, il est fortement conseillé au patient de se renseigner avant tout déplacement auprès de l’ambassade ou du Ministère de la santé du pays de destination afin de connaître la réglementation en vigueur dans ce pays.

 

Quelle autorité délivre l'autorisation de transport ?

 

Agence Régionale de Santé (ARS) où le médecin prescripteur est enregistré.

 

 

                                          ANSM

              Demande à effectuer au moins 10 jours avant le départ

 

Comment procéder ?

Formulaire à demander à l’ARS

Demande du patient

Original de la prescription médicale

 

Formulaire à compléter en ligne

Joindre la copie de la prescription médicale (ordonnance sécurisée, non postdatée, qui couvre la période du séjour) 

En cas de difficultés : contact ANSM 

 

Remarques

L’autorisation est valable 30 jours

Les quantités transportées ne doivent pas dépasser la durée maximale de prescription de 28 jours (14 jours pour la méthadone sirop) 

 

 

L’attestation est délivrée pour des quantités transportées correspondant à une durée de traitement ne dépassant la durée maximale de prescription autorisée de 28 jours (14 jours pour la méthadone sirop).

Pour des déplacements de plus longues durées (durées supérieures à la durée maximale de prescription), le patient devra, en cas de besoin, effectuer les démarches nécessaires à la prolongation de son traitement dans le pays d’accueil 

 

 
*Les 26 États membres de l'espace Schengen : *Les 26 États membres de l'espace Schengen : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie,  Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Date de mise à jour 14/04/2022
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