Ordre national des pharmaciens

Médicaments à dispensation particulière à l'officine

Médicaments stupéfiants et assimilés

Liste des médicaments

Quelles sont les règles à respecter pour les patients ?

Les patients qui transportent à titre personnel des médicaments stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans le cadre de leur traitement médical doivent respecter certaines règles.

Chaque pays dispose d’une réglementation spécifique : un pays peut demander une attestation de transport, limiter le nombre d’unités, le nombre de jours de traitement, voire interdire l’entrée de ces médicaments sur son territoire.

Les démarches à effectuer par le patient diffèrent selon le pays de destination : pays signataire de l'Accord de Schengen ou pays tiers à l'espace Schengen.

Dans tous les cas, le patient doit être en possession de l’original de la prescription, qui doit être présenté sur réquisition des autorités de contrôle compétentes.

 

Déplacement dans un Pays de l'Espace Schengen*

Déplacement dans un autre pays

Contexte

 

Circulaire DGS du 12 octobre 2011 relative à l’application de l’article 75 de la convention d’application de l’Accord de Schengen.

Concerne toute personne résidant en France, quelle que soit sa nationalité, et transportant des médicaments soumis en tout ou partie à la réglementation des stupéfiants lors d'un déplacement dans un pays appliquant la convention de Schengen*.

 

Chaque pays applique ses propres dispositions. Pour les connaître : Site de l’Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS)

Dans tous les cas, il est fortement conseillé de se renseigner auprès de l’ambassade ou du Ministère de la santé du pays de destination afin de connaître la réglementation en vigueur dans ce pays.

Pour les pays qui exigent pour l’entrée sur leur territoire, un certificat du pays de résidence, la demande doit être adressée à l’ANSM

Autorité délivrant l'autorisation de transport

Agence Régionale de Santé (ARS) où le médecin prescripteur est enregistré.

ANSM
Direction médicale DMM2
Pôle Régulation des stupéfiants et des psychotropes
143/145 boulevard Anatole France
93285 SAINT DENIS
Tel : 01.55.87.36.33/30.52
Fax : 01.55.87.35.93

Email: stupetpsy@ansm.sante.fr

Pièces à fournir

Demande du patient

Original de la prescription médicale

Formulaire à demander à l’ARS

A adresser au minimum 10 jours avant le départ :

Demande d’attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis en tout ou partie à la réglementation des stupéfiants dans le cadre d’un traitement médical

Copie de la prescription médicale

Pièces nécessaires pour le transport

Original de l’ordonnance

Autorisation de transport de l’ARS

Original de l’ordonnance

Pour les pays qui l’exigent, attestation de transport de l’ANSM

Remarques

L’autorisation est valable 30 jours

Les quantités transportées ne doivent pas dépasser la durée maximale de prescription

L’attestation de transport est délivrée pour des quantités transportées correspondant à une durée de traitement ne dépassant pas la durée maximale de prescription autorisée

Pour des déplacements de plus longue durée, le patient devra, si nécessaire, effectuer des démarches pour la prolongation de son traitement dans le pays d’accueil

 

*Les 26 États membres de l'espace Schengen : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays- Bas, Portugal, Suède, Suisse, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovénie, Slovaquie, République Tchèque et Lichtenstein.

Date de mise à jour 28/06/2021
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