Médicaments stupéfiants et assimilés

Liste des médicaments

Transport lors d'un déplacement à l'étranger

Quelles sont les règles à respecter ?

Les règles à respecter pour le transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants détenus dans le cadre d'un traitement médical diffèrent selon que le lieu de destination est un pays signataire de l'Accord de Schengen (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovénie, Slovaquie, République Tchèque) ou un pays tiers à l'espace Schengen.

 

Pays de l'Espace Schengen

Autres pays (séjour supérieur à la durée max. de prescription )

Documents requis

Autorisation de transport délivrée par l'ARS du département où le médecin prescripteur est enregistré

- Original de la prescription médicale

- Attestation de transport délivrée par l’ANSM (ex-Afssaps)

Pièces à fournir

- Demande du patient

- Original de la prescription médicale

- Demande du patient

- Copie de la prescription médicale

- Certificat médical par lequel le médecin ne s'oppose pas au déplacement du patient sous traitement

Validité

30 jours dans la limite de la durée maximale de prescription du médicament transporté

Mentionnée sur l'attestation

Pour le transport de stupéfiants en dehors de l’espace Schengen pour une durée de séjour inférieure ou égale à la durée maximale de prescription, la prescription médicale reste le seul document requis.

Date de mise à jour 26/06/2014
 
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