Ordre national des pharmaciens

Médicaments à dispensation particulière

Médicaments stupéfiants et assimilés

Liste des médicaments

Quelles sont les règles à respecter pour les patients ?

Les patients qui transportent à titre personnel des médicaments stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans le cadre de leur traitement médical  doivent respecter certaines règles.

Les démarches à effectuer par le patient diffèrent selon le pays de destination : pays signataire de l'Accord de Schengen ou pays tiers à l'espace Schengen .

Dans tous les cas, le patient doit être en possession de l’original de la prescription, qui doit être présenté sur réquisition des autorités de contrôle compétentes.

 

Déplacement dans un Pays de l'Espace Schengen*

Déplacement dans un autre pays (procédure applicable depuis le 1er août 2016)

Contexte

 

  • Concerne toute personne résidant en France, quelle que soit sa nationalité, et transportant des médicaments soumis en tout ou partie à la réglementation des stupéfiants lors d'un déplacement dans un pays appliquant la convention de Schengen*.
  • Dans tous les cas, il est fortement conseillé de se renseigner auprès de l’ambassade ou du Ministère de la santé du pays de destination afin de connaître la réglementation en vigueur dans ce pays.
  • Pour les pays qui l’exigent pour l’entrée sur leur territoire, un certificat des autorités, la demande doit être adressée à l’ANSM (plus de délivrance d’attestation dans les autres cas)

Autorité délivrant l'autorisation de transport

ANSM Direction NEURHO
Equipe stupéfiants et psychotropes
143/145 boulevard Anatole France
93285 SAINT DENIS
Tel : 01.55.87.36.33
Fax : 01.55.87.35.93

Pièces à fournir

  • Demande du patient
  • Original de la prescription médicale
  • Formulaire à demander à l’ARS

A adresser au minimum 10 jours avant le départ :

  • Copie de la prescription médicale
  • Certificat médical

Pièces nécessaires pour le transport

  • Original de l’ordonnance
  • Autorisation de transport de l’ARS
  • Original de l’ordonnance
  • Pour les pays qui l’exigent, attestation de transport de l’ANSM

Remarques

  • L’autorisation est valable 30 jours
  • Les quantités transportées ne doivent pas dépasser la durée maximale de prescription
  • L’attestation de transport est délivrée pour des quantités transportées correspondant à une durée de traitement ne dépassant pas la durée maximale de prescription autorisée
  • Pour des déplacements de plus longue durée, le patient devra, si nécessaire, effectuer des démarches pour la prolongation de son traitement dans le pays d’accueil

 

*Les 26 États membres de l'espace Schengen : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays- Bas, Portugal, Suède, Suisse, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovénie, Slovaquie, République Tchèque et Lichtenstein.

Date de mise à jour 27/07/2016
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