Médicaments stupéfiants et assimilés

Liste des médicaments

Quelles sont les règles à respecter ?

Les patients qui transportent à titre personnel des médicaments stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans le cadre de leur traitement médical doivent effectuer des démarches spécifiques.
Les procédures diffèrent selon le pays de destination : pays signataire de l'Accord de Schengen ou pays tiers à l'espace Schengen.
Ces documents doivent être présentés sur réquisition des autorités compétentes de contrôle.

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*Les 26 États membres de l'espace Schengen : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays- Bas, Portugal, Suède, Suisse, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovénie, Slovaquie, République Tchèque et Lichtenstein.

** Demande d’attestation de transport personnel de médicament stupéfiants ou soumis en tout ou à partie à la réglementation des stupéfiants dans le cadre d’un traitement médical (05/06/2013)

Pour plus d’informations, consulter le document de l’ANSM : http://ansm.sante.fr/Declarer-un-effet-indesirable/Pharmacodependance-Addictovigilance/Reglementation

Date de mise à jour 28/01/2015
 
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