Conditions de délivrance

Exemple d’ordonnance d’un médicament hypnotique ou anxiolytique

Quelles règles de dispensation ?

Les règles de dispensation sont celles des médicaments relevant de la liste I des substances vénéneuses auxquelles s’ajoutent une durée de prescription limitée à :

• 4 semaines pour les hypnotiques
• 12 semaines pour les anxiolytiques

La première délivrance s’effectue sur présentation d’une ordonnance datant de moins de trois mois.

La quantité de médicaments délivrée en une seule fois ne peut excéder 4 semaines ou un mois de 30 jours selon le conditionnement disponible.

Le renouvellement éventuel de la délivrance ne peut avoir lieu qu'après un délai déterminé résultant de la posologie et des quantités précédemment délivrées.

L’ordonnance devient caduque un an après sa date d’établissement.

Une délivrance par procédure exceptionnelle est-elle possible ?

Non. Les anxiolytiques et hypnotiques ont une durée de prescription limitée et sont donc exclus du dispositif. 

Quelles mentions sont apposées sur l’ordonnance par le pharmacien lors de la dispensation ?

Après exécution, les mentions suivantes sont apposées sur l’ordonnance :  le timbre de l’officine, le ou les numéros d’enregistrement à l’ordonnancier, la date d’exécution, le nom de la spécialité délivrée et la quantité délivrée.

Ces mentions doivent également être apposées sur l’ordonnance lors d’un renouvellement.