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Médicaments stupéfiants et assimilés

Liste des médicaments

Transcriptions et enregistrements

Ces enregistrements doivent pouvoir être édités sur papier et être classés par patient, par médicament et par ordre chronologique . Ils sont mis à la disposition des autorités de contrôle à leur demande.

Les conditions à respecter

Les personnes habilitées à exécuter les ordonnances de médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants, autres que les préparations doivent les transcrire aussitôt :

sur un registre , à la suite, à l'encre, sans blanc, ni surcharge,
ou
les enregistrer immédiatement par tout système approprié :

  • ne permettant aucune modification des données qu'il contient après validation de leur enregistrement ;
  • permettant une édition immédiate à la demande de toute autorité de contrôle des mentions portées sur les transcriptions et enregistrements réalisés pour chaque médicament délivré, chaque page éditée devant comporter le nom et l'adresse de l'officine ;
  • les données qu'ils contiennent doivent figurer sur un support garantissant leur pérennité et leur intégrité ;
  • elles doivent en outre, être dupliquées sur deux supports distincts, le premier servant à la consultation habituelle, le second étant gardé en réserve ;
  • les données archivées doivent être accessibles, consultables et exploitables pendant la durée de leur conservation.

Les transcriptions ou enregistrements comportent pour chaque médicament un numéro d’ordre différent et mentionnent :

  • nom et adresse du prescripteur ;
  • nom et adresse du patient ;
  • date de délivrance ;
  • dénomination ou formule du médicament ou de la préparation ;
  • quantité délivrée ;
  • si le médicament est à prescription hospitalière ou à prescription initiale hospitalière, nom de l'établissement ou du service de santé, nom du prescripteur ayant effectué la prescription ;
  • si la prescription du médicament est réservée à un médecin spécialiste, la spécialité du prescripteur.

Le pharmacien enregistre le nom et l'adresse du porteur de l'ordonnance lorsque celui-ci n'est pas le malade.

Si le porteur est inconnu du pharmacien, celui-ci demande une justification d'identité dont il reporte les références sur le registre.

Conservation des ordonnanciers ou des enregistrements

Les registres, et les enregistrements informatisés sont conservés pendant dix ans  et sont tenus à la disposition des autorités de contrôle.

Quelles sont les mentions obligatoires sur l'ordonnance ?

Après exécution, sont apposés sur l’ordonnance le timbre de l’officine, le numéro d’enregistrement, la date d’exécution, le nom de la spécialité délivrée, la quantité délivrée en unités de prise. Dans le cadre de la substitution générique, le nom du médicament délivré (soit le nom de fantaisie soit la dénomination commune assortie de la marque ou  du nom du titulaire de l'AMM (ou de l'exploitant du médicament)) lorsqu’il diffère de celui prescrit, la forme pharmaceutique si elle diffère de celle du médicament prescrit, le nombre d’unités de prise correspondant à la posologie du traitement prescrit si ce nombre diffère pour le médicament délivré de celui du médicament prescrit.

Extrait des mentions sur l’ordonnance

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Conservation des copies d'ordonnance

Le pharmacien conserve pendant trois ans  une copie de toute ordonnance comportant la prescription d'un ou plusieurs médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants, revêtus des mentions ci-dessus. les copies sont présentées à toute réquisition des autorités de contrôle.

Quelles inscriptions porter sur l'emballage du médicament?

Le pharmacien inscrit la posologie prescrite, son nom, adresse ainsi que le numéro d'ordre dans l'espace blanc prévu à cet effet sur l'emballage.

Date de mise à jour 18/10/2010

Textes de référence

 
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