Conditions de délivrance

La première délivrance d’un hypnotique ou d’un anxiolytique s’effectue uniquement sur présentation d’une ordonnance datant de moins de trois mois.

Le renouvellement de la délivrance d’un hypnotique et/ou anxiolytique n’est possible qu’à l’intérieur de la durée de prescription limitée à 12, 4 ou 2 semaines selon le cas et seulement si le prescripteur a précisé le nombre de renouvellements ou la durée de traitement. Il ne peut avoir lieu qu’après un délai déterminé résultant de la posologie et des quantités précédemment délivrées.

Le pharmacien délivre le conditionnement le plus économique compatible avec les mentions figurant sur l’ordonnance.

Quelles mentions sur l’ordonnance ?

Toute prescription de médicaments doit être rédigée après examen du malade, sur une ordonnance et indiquer lisiblement les données suivantes :

Exemple d’ordonnance d’un médicament hypnotique ou anxiolytique

Quelle mention en cas d’exclusion de substitution générique ?

Lorsque la possibilité de substitution d'un médicament [...] par un générique est exclue selon trois situations médicales, la mention expresse et justifiée correspondante doit figurer sur l'ordonnance :

- Prescription de médicaments à marge thérapeutique étroite pour assurer la stabilité de la dispensation, lorsque les patients sont effectivement stabilisés avec un médicament, et à l'exclusion des phases d'adaptation du traitement
Mention prescripteur : "non substituable (MTE)"

- Prescription chez l’enfant de moins de six ans, lorsqu’aucun médicament générique n'a une forme galénique adaptée et que le médicament de référence disponible permet cette administration
Mention prescripteur : "non substituable (EFG)"

- Prescription pour un patient présentant une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles, lorsque le médicament de référence correspondant ne comporte pas cet excipient.
Mention prescripteur : "non substituable (CIF)"

Extrait d’ordonnance d’une spécialité avec mention « non substituable »