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Médicaments hypnotiques ou anxiolytiques

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Mentions conditionnement externe

Le conditionnement extérieur d’un médicament dont la prescription est limitée à :

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Date de mise à jour 18/12/2014

Textes de référence

Arrêté du 18 août 1992 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite (JORF du 4 septembre 1992)
Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite (JORF du 5 janvier 2002)
Articles du code de la santé publique : R. 5132-15, R. 5132-18, R. 5132-25

Transcriptions ou enregistrements

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