Registre
La délivrance des médicaments hypnotiques et anxiolytiques est consignée dans le registre des médicaments classés liste I, II ou stupéfiants (hors préparations) de l’officine.
- Le registre peut être au format papier ou informatique.
- Il doit être conservé par l’officine durant 10 ans.
- Il est tenu à la disposition des autorités de contrôle durant cette période
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Quelles mentions doivent figurer dans le registre ?
Le registre comporte pour chaque médicament un numéro d’ordre différent et mentionne :
- nom et adresse du prescripteur ;
- nom et adresse du patient ;
- date de délivrance ;
- dénomination du médicament ;
- quantité délivrée.
Le renouvellement d’une ordonnance fait l’objet d’un nouvel enregistrement. Lorsqu’il est effectué par le même dispensateur, l’enregistrement peut consister en la seule indication du numéro afférent à la délivrance précédente.
Quelles sont les caractéristiques du registre papier ?
La transcription de la délivrance est faite aussitôt à la suite, à l’encre, sans blanc ni surcharge.
Quelles sont les caractéristiques du registre informatique ?
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Registre informatique
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Caractéristiques générales
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- Enregistrement immédiat de la délivrance par tout système approprié ne permettant aucune modification des données qu'il contient après validation de leur enregistrement.
- Les données qu'il contient doivent :
- figurer sur un support garantissant leur pérennité et leur intégrité - être dupliquées sur deux supports distincts, le premier servant à la consultation habituelle, le second étant gardé en réserve.
- Les données archivées doivent pouvoir être accessibles, consultées et exploitées pendant la durée de leur conservation (10 ans).
- Les enregistrement doivent pouvoir être édités sur papier et classés par patient, par médicament et par ordre chronologique
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Sur demande des autorités de contrôle
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- Le système d’enregistrement permet une édition immédiate des données du registre
- Chaque page éditée doit comporter le nom et l’adresse de l’officine.
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Date de mise à jour 02/05/2023