Ordre national des pharmaciens

Médicaments à dispensation particulière à l'officine

Médicaments hypnotiques ou anxiolytiques

Liste des médicaments

Registre

La délivrance des médicaments hypnotiques et anxiolytiques est consignée dans le registre des médicaments classés liste I, II ou stupéfiants  (hors préparations) de l’officine. 

  • Le registre peut être au format papier ou informatique.
  • Il doit être conservé par l’officine durant 10 ans. 
  • Il est tenu à la disposition des autorités de contrôle durant cette période

 

Quelles mentions doivent figurer dans le registre ?

Le registre comporte pour chaque médicament un numéro d’ordre différent et mentionne :

  • nom et adresse du prescripteur ;
  • nom et adresse du patient ;
  • date de délivrance ;
  • dénomination du médicament ;
  • quantité délivrée.

Le renouvellement d’une ordonnance fait l’objet d’un nouvel enregistrement. Lorsqu’il est effectué par le même dispensateur, l’enregistrement peut consister en la seule indication du numéro afférent à la délivrance précédente.

 

Quelles sont les caractéristiques du registre papier ?

La transcription de la délivrance est faite aussitôt à la suite, à l’encre, sans blanc ni surcharge.

 

Quelles sont les caractéristiques du registre informatique ?

 

 

Registre informatique

Caractéristiques générales

  • Enregistrement immédiat de la délivrance par tout système approprié ne permettant aucune modification des données qu'il contient après validation de leur enregistrement.
  • Les données qu'il contient doivent :

- figurer sur un support garantissant leur pérennité et leur intégrité

- être dupliquées sur deux supports distincts, le premier servant à la consultation habituelle, le second étant gardé en réserve. 

  • Les données archivées doivent pouvoir être accessibles, consultées et exploitées pendant la durée de leur conservation (10 ans).
  • Les enregistrement doivent pouvoir être édités sur papier et classés par patient, par médicament et par ordre chronologique

Sur demande des autorités de contrôle

  • Le système d’enregistrement permet une édition immédiate des données du registre
  • Chaque page éditée doit comporter le nom et l’adresse de l’officine.

 

Date de mise à jour 02/05/2023

Textes de référence

Haut de page