Cas des personnes majeures (sans limite d’âge) :

Pour en bénéficier, la personne majeure doit être une assurée sociale et présenter en pharmacie sa carte Vitale ou une attestation de droits. Les titulaires de l’aide médicale d’État (AME) peuvent également en bénéficier, en présentant leur carte AME.

La délivrance gratuite de la contraception d’urgence sans ordonnance est accompagnée d'une information écrite, concise et aisément compréhensible mentionnant obligatoirement les consultations d’information et de suivi de contraception prises en charge sans avance de frais pour les femmes de moins de 26 ans. Ces informations sont détaillées sur la page "Contraception" de l’espace assuré.
Consulter par ailleurs "Contraception prescrite pour les femmes de moins de 26 ans".

Cas des mineures :

La minorité est justifiée par une déclaration orale faite au pharmacien par l'intéressée.
La délivrance s’effectue dans les conditions de confidentialité permettant la tenue d'une conversation à l'abri des tiers.

Elle doit être précédée d’un entretien, au cours duquel le pharmacien s’assure que la situation de la jeune fille correspond aux critères de l’urgence et aux conditions d’utilisation de cette contraception. Au cours de cet entretien il doit fournir une information sur l’accès à une contraception régulière et la possibilité d’y avoir accès de manière confidentielle et gratuite, sur la prévention des infections sexuellement transmissibles (I.S.T.) et sur l’intérêt d’un suivi médical.

Les informations sur la contraception régulière sont détaillées sur la page "Contraception" de l’espace assuré. 
Consulter par ailleurs "Contraception prescrite pour les femmes de moins de 26 ans".

Le pharmacien communique également à la mineure les coordonnées du centre de planification ou d’éducation familiale le plus proche pouvant délivrer une contraception régulière aux mineures de façon anonyme et gratuite.

Dans tous les cas : le pharmacien remet les documents d’information et d’éducation sur la contraception d’urgence (CU), élaborés par l’Assurance maladie et le Cespharm :

• le dépliant d’aide à la dispensation : la version actualisée est destinée à être remise systématiquement lors de la délivrance de la CU hormonale à toute personne majeure ou mineure. Il s'agit d'un support aux messages éducatifs délivrés par le pharmacien (modalités de prise, possibles effets indésirables, conduite à tenir après la prise, accès à une contraception régulière …). Elle est disponible en 2 versions, destinées respectivement à la métropole et à l’outre-mer, proposant des contacts utiles adaptés.
• la carte d’information : elle est destinée à être largement diffusée auprès du public. Elle vise à faire connaître l’existence de la CU (indications, délais de prise, modalités d'obtention et de prise en charge, …) et à rappeler certains messages de prévention (importance d'une contraception régulière, prévention des IST). Elle est déclinée en 6 versions (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion). Des contacts utiles locaux sont proposés pour chaque DOM.

Ils sont disponibles auprès du CESPHARM.