Transcriptions ou enregistrements des dispensations ("Ordonnancier")

Outre les mentions habituelles, les transcriptions ou enregistrements (ordonnancier) des dispensations comportent la mention : "Usage professionnel".

Les registres ou les enregistrements informatisés sont conservés pendant une durée de dix ans et sont tenus à la disposition des autorités de contrôle pendant la durée prescrite. MODIF

Mentions apposées sur la commande à usage professionnelle

Après exécution, les mentions suivantes sont portées sur la commande à usage professionnel : le timbre de l'officine, le ou les numéros d’ordonnancier, la date d'exécution, les quantités délivrées, (le cas échéant, les mentions de la substitution générique).

Le CSP ne prévoit pas la conservation des supports de commande par le pharmacien d’officine.

NB : A ce jour, il n’y a pas de médicament à usage humain réservé à l’usage professionnel soumis totalement ou partiellement à la réglementation des stupéfiants.