La provision pour soins urgents

La provision de médicaments classés comme stupéfiants que peuvent détenir, pour leur usage professionnel, les médecins, les chirurgiens-dentistes pour l'usage de l'art dentaire et les sages-femmes (uniquement pour le chlorhydrate de morphine, ampoules injectables dosées à 10 mg) est fixée à dix unités de prise.

Le praticien déclare au conseil de l'Ordre dont il dépend le nom du pharmacien auprès duquel il s'approvisionne.

La commande à usage professionnel 

La constitution et la reconstitution de cette provision sont effectuées par commande à usage professionnel rédigée sur une “ordonnance sécurisée papier” auprès d’un pharmacien domicilié dans la commune du praticien ou dans la commune la plus proche si elle est dépourvue d'officine.

La commande indique lisiblement :

1° Le nom, la qualité, le numéro d'inscription à l'ordre, l'adresse et la signature du praticien, ainsi que la date ;

2° La dénomination (dosage en toutes lettres) et la quantité du médicament (nombre d’unité de prise en toutes lettres) ;

3° La mention : "Usage professionnel".

Le praticien appose sa signature immédiatement sous la dernière ligne de la prescription ou rend inutilisable l'espace laissé libre entre cette dernière ligne et sa signature par tout moyen approprié.

La reconstitution de la provision est effectuée au vu des prescriptions d’urgence rédigées sur ordonnances sécurisées mentionnant : les noms des bénéficiaires, les quantités des produits utilisés et les dates des soins.

Traçabilité des commandes

Les feuilles de commandes sont conservées par le pharmacien d’officine durant 3 ans.

Un relevé trimestriel indiquant le nom des praticiens, la nature et les quantités des médicaments délivrés est adressé par le pharmacien d'officine à l'ARS dont il relève.

NB : les commandes issues de vétérinaires sont possibles mais ne sont pas traitées dans MEDDISPAR.